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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-87 AT du 27 juin 1988

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Délibération n° 88-87 AT du 27 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à contracter et à signer un emprunt de 2 000 000 d'écus (c/v environ 250 M F.CFP) auprès de la Banque européenne d'investissement (B.E.I.) pour le compte du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/1988 à la page 1337
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