Délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 fixant le programme 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/1989 à la page 1373 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |