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Délibération n° 89-26 AT du 13 avril 1989 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié par la délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987, et les alinéas 2 et 3 de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 relatifs au plafonnement du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières des femmes salariées en couches Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/1989 à la page 703
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