| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988. Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/1989 à la page 1027 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
