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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 89-97 AT du 26/06/1989

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Délibération n° 89-97 AT du 26 juin 1989 portant création de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/1989 à la page 1187
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  • Abrogeant : Délibération n° 88-196 AT du 09/12/1988 (texte abrogé, texte annulé)
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