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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 90-107 AT du 25 octobre 1990

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Délibération n° 90-107 AT du 25 octobre 1990 autorisant exceptionnellement la reprise en section de fonctionnement du budget territorial du produit des emprunts destinés à financer l'apurement des charges sur exercices antérieurs du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/1990 à la page 1719
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