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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 90-122 AT du 13 décembre 1990

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Délibération n° 90-122 AT du 13 décembre 1990 portant modification de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988 relative à la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables aux matières premières et à certains produits utilisés par les entreprises locales de production et de transformation.
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/1991 à la page 25
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Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 88-122 AT du 30/09/1988 (texte annulé)
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