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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990

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Délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre sur le territoire de la Polynésie Française.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/1991 à la page 26
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