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Délibération n° 90-128 AT du 13 décembre 1990 approuvant la convention entre la société "France Loto" et le Territoire Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/1991 à la page 29 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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