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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 90-38 AT du 15 février 1990

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Délibération n° 90-38 AT du 15 février 1990 autorisant le territoire à contracter trois emprunts d'un montant global de 110 millions de FF (c/v 2 milliards de FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global 1990 (acomptes n° 1 à n° 3)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/1990 à la page 329
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