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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 90-65 AT du 8 juin 1990

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Délibération n° 90-65 AT du 8 juin 1990 portant uniformisation du régime fiscal applicable aux disques pour électrophones dont la bande magnétique a été enregistrée et mise au oint dans un studio du territoire et aux disques compacts numériques présentant les mêmes caractéristiques

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/1990 à la page 926
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