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Délibération n° 90-98 AT du 13 septembre 1990 fixant le programme 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/1990 à la page 1517 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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