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Délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la société anonyme (S.A.) Teva pour un emprunt de soixante millions (60 000 000) de F FCP auprès de la banque Socrédo et un emprunt de quarante millions (40 000 000) de F FCP auprès de la banque Paribas Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/1990 à la page 1565 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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