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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-104 AT du 13 septembre 1991

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Délibération n° 91-104 AT du 13 septembre 1991 complétant la délibération N° 65-48 du 10 juin 1965 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection du territoire contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus sp)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 26/09/1991 à la page 1614
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Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 65-48 du 10/06/1965 (texte abrogé)
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