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Délibération n° 91-114 AT du 17 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 modifiée par la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 portant transfert au Xè plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du IXè plan et non utilisés au 31 décembre 1988 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/10/1991 à la page 1799 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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