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Délibération n° 91-32 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre V du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 intitulé "Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel", et fixant les modalités de calcul pour la détermination des effectifs à prendre en compte pour l'application des dispositions du titre IV du livre I précité (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 22/02/1991 à la page 176 Document d'origine :
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