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Délibération n° 91-37 AT du 29 janvier 1991 modifiant la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988. Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/1991 à la page 289
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