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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-38 AT du 29 janvier 1991

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Délibération n° 91-38 AT du 29 janvier 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 9.900.000 F (c/v 180.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique (second guichet), pour financer des travaux de voirie.

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/1991 à la page 290
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