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Délibération n° 91-43 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 37,relatif à l'agrément des praticiens inscrits au Conseil de l'ordre des médecins, de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité. Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/1991 à la page 371
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