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Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27, relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/1991 à la page 372
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