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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-47 AT du 15/02/1991

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Délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/1991 à la page 373
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