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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-49 AT du 21/02/1991

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Délibération n° 91-49 AT du 21 février 1991 portant création du service public hospitalier et définissant les missions du service de la santé publique.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/1991 à la page 376
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  • Abrogeant : Délibération n° 68-117 du 14/11/1968 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 83-122 du 28/07/1983 (texte abrogé)
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