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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-60 AT du 18/04/1991

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Délibération n° 91-60 AT du 18 avril 1991 fixant la date de la fête de l'Autonomie interne.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/1991 à la page 776
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 88-45 AT du 19/05/1988 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 91-10 AT du 17/01/1991 (texte abrogé)
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