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Délibération n° 91-65 AT du 6 juin 1991 complétant la délibération n° 91-10 AT du 17 janvier 1991 traitant des jours fériés et portant application des dispositions du chapitre V du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relatives à la journée du 1er mai. Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/1991 à la page 1032
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