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Délibération n° 92-117 AT du 23 juillet 1992 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du F.I.D.E.S. ouverts au titre du IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1992 à la page 1617 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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