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Délibération n° 92-125 AT du 20 août 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée sur du matériel importé par le centre de Papeete de 'France Câbles et Radio', dans le cadre du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1992 à la page 1781 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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