| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 92-138 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 et de l'article 6 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1992 à la page 1788 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
