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Délibération n° 92-16 AT du 20 février 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/1992 à la page 495 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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