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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-163 AT du 13/10/1992

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Délibération n° 92-163 AT du 13 octobre 1992 portant suspension de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale pour les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux et de conserves de viande

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/1992 à la page 2053
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