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Délibération n° 92-190 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/1992 à la page 2152
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