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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992

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Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/1992 à la page 2153
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