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Délibération n° 92-235 AT du 30 décembre 1992 constatant le non-renouvellement de la convention douanière et de coopération économique n° 87-713 entre le territoire de la Polynésie française, l'Etat (ministère de la défense) et le C.E.A. et portant modification du code des douanes Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 31/12/1992 à la page 383 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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