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Délibération n° 92-237 AT du 30 décembre 1992 déclarant M. Emile Vernaudon démissionnaire d'office de son mandat de membre de l'assemblée territoriale Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1993 à la page 129 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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