| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 92-44 AT du 19 mars 1992 approuvant le protocole d'accord entre les sociétés La Française des jeux, La Pacifique des jeux et le gouvernement du territoire de la Polynésie française en date du 6 mars 1992 et valant avenant à la convention du 7 janvier 1991 conclue entre la société La Française des jeux et le territoire Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/1992 à la page 613
| |||||
