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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-5 AT du 24/01/1992

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Délibération n° 92-5 AT du 24 janvier 1992 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 adoptant la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 30/01/1992 à la page 226
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  • Modifiant : Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991 (texte abrogé)
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