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Délibération n° 93-128 AT du 25 novembre 1993 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à l'emprunt de 98 millions de F CFP, accordé par la Caisse française de développement au Centre hospitalier territorial pour le réaménagement du service de réanimation Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 29/11/1993 à la page 118 |
