Délibération n° 93-129 AT du 25 novembre 1993 complétant la délibération n° 93-88 AT du 16 juillet 1993 fixant la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 29/11/1993 à la page 118 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |