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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 93-133 AT du 25/11/1993

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Délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 09/12/1993 à la page 2047
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