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Délibération n° 93-20 AT du 11 mars 1993 portant modification des crédits de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) des opérations ouverts au titre du IXe plan et du Xe plan. Paru in extenso au JOPF n° 11 du 18/03/1993 à la page 476
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