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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993

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Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation et à l'exportation des objets d'art, de collection et d'antiquité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 22/04/1993 à la page 693
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