Délibération n° 93-68 AT du 16 juillet 1993 fixant le programme de la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/1993 à la page 1310 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |