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Délibération n° 93-75 AT du 3 août 1993 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de un milliard de francs CFP (cinquante-cinq millions de FF) auprès de la Caisse française de développement, au titre du second guichet, pour l'exercice 1993 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/1993 à la page 1397 |
