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Délibération n° 93-83 AT du 19 août 1993 complétant l'article 3 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 modifiant des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime de répartition un régime de capitalisation Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/1993 à la page 1477
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