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Délibération n° 93-99 AT du 9 septembre 1993 complétant les dispositions de la délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985, portant création d'un établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications' ( O.P.T )- Modifié par délibération n° 96-146 APF du 5 décembre 1996 ( JOPF 1996,n 51, p 2208 ) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/1993 à la page 1628
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