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Délibération n° 94-125 AT du 7 octobre 1994 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1994 Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/1994 à la page 2326 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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