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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 94-127 AT du 1er décembre 1994

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Délibération n° 94-127 AT du 1er décembre 1994 modifiant la délibération n° 94-84 AT du 21 juillet 1994 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 20.000.000 FF (c/v 363.636.363 F CFP) auprès du Crédit local de France.

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 05/12/1994 à la page 106
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