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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 94-132 AT du 2 décembre 1994

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Délibération n° 94-132 AT du 2 décembre 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de décret fixant pour l'année 1994 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/1994 à la page 2332
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