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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 94-134 AT du 2 décembre 1994

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Délibération n° 94-134 AT du 2 décembre 1994 portant modification de la délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/1994 à la page 2333
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