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Délibération n° 94-16 AT du 10 mars 1994 autorisant le territoire à participer au capital de la société d'économie mixte 'S.E.M. Assainissement des Eaux de Tahiti' et désignant les représentants du territoire au sein du conseil d'administration et des assemblées générales (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/1994 à la page 564 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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