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Délibération n° 94-164 AT du 22 décembre 1994 réglementant les labels agricoles et aquacoles sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/1995 à la page 52

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Textes modificatifs
Modifié par : Délibération n° 94-159 AT du 22/12/1994 (texte abrogé) Modifié par : Délibération n° 95-93 AT du 20/07/1995 Modifié par : Loi du pays n° 2008-12 du 26/09/2008 Modifié par : Loi du pays n° 2011-1 du 10/01/2011 Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017 Abrogé par : Loi du pays n° 2020-23 du 24/08/2020

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 71-36 du 25/03/1971 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 72-151 du 28/12/1972 (texte abrogé)